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L’investissement immobilier est l’un des moyens sûrs pour avoir un patrimoine ou pour garantir sa retraite. Cet investissement peut se réaliser de différentes manières. La création d’une société civile immobilière communément appelée SCI est une solution pratique. Comment procède-t-on à la création d’une société civile immobilière ? Dans la suite de cet article, vous aurez des détails à propos des différentes étapes de la création d’une SCI.
Domiciliation et rédaction des statuts
La première phase dans la création d’une SCI est la domiciliation. C’est la question qu’il faut régler avant de penser aux autres. En effet, la domiciliation consiste à déterminer le siège social de la société. Il existe plusieurs possibilités en ce qui concerne le choix du lieu. Par exemple, le domicile du gérant de la SCI peut être utilisé. Il est possible également de louer un endroit chez une autre structure. La dernière option est la sollicitation des entreprises de domiciliation.
Une fois que le problème de la domiciliation est réglé, il faut procéder à la rédaction des statuts. Il s’agit d’une opération très importante dans la création d’une SCI. Puisque c’est à travers les statuts que l’on retrouve les règles du fonctionnement de la SCI. Les statuts doivent être minutieusement rédigés.
Nomination des gérants
Pour son fonctionnement, une société civile immobilière a besoin de gérant. Il peut s’agir d’un seul gérant ou de plusieurs gérants. Ce sont les gérants qui doivent s’occuper de la gestion de la société. Une personne morale ou physique peut être nommé comme gérant d’une SCI. La nomination n’est pas limitée aux associés de la société. Mais, que la personne soit associée ou non, elle doit être majeure. Une fois nommé, chaque gérant doit signer l’acte de nomination.
Dépôt du capital et enregistrement des statuts
Tout le monde peut devenir associé d’une SCI. Mais, il faut remplir des formalités pour être un associé d’une SCI. L’une des formalités est de réaliser d’apports pour la constitution du capital social de la société. L’apport peut être de l’argent ou des biens. En fonction de leur apport, les associés vont recevoir leur part sociale. Même s’il n’est exigé de déposer l’argent sur un compte bloqué dans le cadre de la création d’une SCI, cette option est vivement recommandée pour plus de sécurité. Lorsque la SCI a ses associés, elle peut procéder à l’enregistrement des statuts. Mais, chaque associé doit signer le document et avoir un exemplaire. L’enregistrement du statut sera effectué au niveau des services d’impôts.
Publication d’un avis de création et déclaration des bénéficiaires effectifs
La publication d’avis de création est une démarche obligatoire. Cela relève de la responsabilité des créateurs de la SCI. En réalité, l’avis de création doit être publié dans un journal d’annonce légale qui se situe dans la même zone que le siège social de la société. Au plus tard 30 jours après la signature des statuts, cette démarche doit être menée afin d’informer la communauté de la naissance d’une telle structure. La déclaration des bénéficiaires effectifs permet de procéder à l’identification des personnes qui contrôlent directement ou indirectement la société. Cela se fait par le biais du formulaire Cerfa M’BE.
Pour mettre fin à la création d’un SCI, il faut procéder à son immatriculation. Cette immatriculation se fait au niveau du Registre du commerce et des sociétés. Il faut déposer un dossier qui sera étudié et validé.
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