Il est aujourd’hui impossible de mener une entreprise à long terme sans l’extrait Kbis, un document extrêmement recommandé et exigé par l’État français. Non seulement ce document vous fait sortir des problèmes en cas de contrôle de réputation d’entreprises, mais permet aussi à votre entreprise de fonctionner sans crainte. Continuez de lire l’article pour tout savoir sur l’extrait Kbis et son utilité.
De quoi s’agit-il et qu’est-ce qu’il contient ?
L’extrait Kbis est un document attestant l’attribution d’un code TVA ou sa résiliation. En tant que document qui certifie l’existence de données et d’informations spécifiques concernant votre personnalité et votre activité professionnelle, l’extrait kbis contient un code fiscal du demandeur ou de la société, le nom complet de l’activité commerciale, type de nature juridique de votre entreprise. Il contient aussi l’adresse et siège de l’entreprise avec les données du représentant légal.
À quoi sert-il et où faire sa demande ?
Ce type de document devient indispensable pour prouver l’existence du code TVA et donc de votre activité commerciale. En fait, il est souvent requis lorsque vous effectuez diverses tâches administratives et quotidiennes. Par exemple, vous devrez le joindre pour participer à un appel d’offres public et pour vous inscrire aux services télématiques. Il sera également nécessaire pour la délivrance des autorisations et licences sur le territoire ou pour demander l’accès à un prêt non remboursable. Il vous sera également demandé si vous devez vous inscrire à un registre professionnel. En gros, ce document est indispensable pour justifier de l’ouverture réussie d’une activité commerciale ou en tant qu’indépendant. Et pour l’avoir, vous devez alors faire une demande spécifique. Il suffit de s’adresser au greffe du tribunal de commerce compétent. Il est également possible de commander ce document directement sur infogreffe. Les personnes intéressées peuvent demander un extrait K-bis quand elles le souhaitent, ou choisir d’en recevoir un périodiquement.
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